Conseil Municipal du 30 juin 1911




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D13 Page 255Séance du 30 Juin 1911|-|Impression du rapport de la commission des finances|-|Commission des finances - Registre D13 Page 255 - Délibération
D13 Page 256Règlement des opérations de l'année 1910 - Registre D13 Page 256 - Délibération
D13 Page 257Budget additionnel - Registre D13 Page 257 - Délibération
D13 Page 258Emploi du reliquat des Impositions extraordinaires|-|Budget primitif - Registre D13 Page 258 - Délibération
D13 Page 261Budget du service vicinal|-|Autorisation de traiter de gré à gré|-|Contingents de l'assistance médicale et aux vieillards|-|Emprunt|-|Conduite de travaux par M. Colignon - Registre D13 Page 261 - Délibération
D13 Page 262Demande de subvention|-|Subvention des Sapeurs-pompiers|-|Comptes et budgets du bureau de Bienfaisance|-|Demande de Cailloux|-|Appareil Dumoulinneuf|-|Entretien des appareils d'éclairage - Registre D13 Page 262 - Délibération
D13 Page 263Affaires en retard|-|Fourniture de cailloux|-|Equipement des Pompiers|-|Taille des arbres|-|Tambour-afficheur|-|Assistance aux vieillards - Registre D13 Page 263 - Délibération